SPARK

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Les règles du jeu sur SPARK. En créant un compte, tu les acceptes.

1. Le service

SPARK permet de présenter des projets entrepreneuriaux en vidéo, de recevoir les retours de la communauté, de participer à des challenges et d'entrer en contact avec d'autres membres. Le service est gratuit pour les membres ; il évolue souvent et peut connaître des bugs ou des interruptions.

2. Ton compte

• Il faut avoir au moins 15 ans, l'âge de la majorité numérique en France : tu le confirmes en t'inscrivant.
• Les informations que tu donnes doivent être exactes ; un seul compte par personne, et pas de compte au nom de quelqu'un d'autre.
• Tu es responsable de ce qui est fait avec ton compte : garde ton mot de passe pour toi.
• Tu peux changer ton adresse e-mail depuis l'app (Paramètres → Adresse e-mail). Si tu n'as plus accès ni à ton adresse ni à ton mot de passe, écris à [email protected] : l'équipe peut rattacher ton compte à une nouvelle adresse, après avoir vérifié ton identité.

3. Écoles et organisations

• Tu peux rejoindre une école, un incubateur ou une entreprise partenaire de SPARK, avec son code d'invitation ou, pour une école, avec ton adresse e-mail de l'établissement.
• Dans une école, tu choisis pour chaque projet s'il est perso ou rattaché à Mon établissement. L'école voit les projets que tu lui rattaches, brouillons compris, jamais tes projets perso. C'est elle qui décide si ces projets sont visibles au-delà de l'établissement (vitrine ouverte) ou réservés à ses membres (vitrine fermée).
• Une autre organisation voit tes projets publiés qui ne sont pas privés.
• Tu peux quitter une organisation à tout moment (Paramètres → Mes organisations), et elle peut te retirer de son réseau. Tu gardes tes projets : ceux rattachés à une école redeviennent perso, et passent en privé si sa vitrine était fermée.

4. Tes contenus

Tu restes propriétaire de ce que tu publies (projets, vidéos, documents, commentaires). Tu autorises SPARK, gratuitement et pour la durée de leur publication, à les héberger, les afficher et les adapter techniquement (formats vidéo, miniatures, sous-titres, aperçus) dans l'app et sur les pages de partage. SPARK ne réutilise pas tes contenus dans sa propre communication sans ton accord.

Tu garantis avoir le droit de publier ce que tu publies, y compris la musique, les images et les marques qui y apparaissent, et que tes informations sur ton projet ne trompent personne.

5. Tolérance zéro pour les contenus et comportements abusifs

Aucun contenu répréhensible ni aucun comportement abusif n'est toléré sur SPARK. Sont notamment interdits :

• le harcèlement, les insultes, les menaces et l'intimidation ;
• les propos haineux ou discriminatoires ;
• les contenus sexuels, violents, choquants ou illégaux ;
• le spam, la publicité non sollicitée et les arnaques, dont les fausses levées de fonds ;
• l'usurpation d'identité et la publication de données personnelles d'autrui ;
• la contrefaçon et la violation des droits d'autrui ;
• toute tentative de nuire au service ou à ses membres.

6. Signaler, bloquer, modérer

• Chacun peut signaler un projet, un commentaire ou un compte depuis l'app. Le signalement est anonyme.
• Chacun peut bloquer un compte : vous ne voyez plus les projets, commentaires et profil l'un de l'autre, et il ne peut plus interagir avec toi. Le blocage se lève à tout moment depuis les paramètres.
• Les textes qui contiennent des insultes ou des propos haineux sont refusés automatiquement au moment de leur publication.
• L'équipe SPARK examine les signalements sous 24 heures. Elle peut retirer un contenu, et suspendre ou bannir son auteur, sans préavis en cas de manquement grave. Le motif d'une suspension est communiqué à l'intéressé, qui peut la contester à [email protected].

7. Sparkoins et avantages

Les Sparkoins se gagnent par l'activité dans l'app et s'échangent contre des avantages (mise en avant, cosmétiques). Ils n'ont aucune valeur monétaire : ils ne s'achètent pas, ne se revendent pas, ne se transfèrent pas et ne se remboursent pas. Leurs règles peuvent évoluer, et ils disparaissent avec le compte.

8. Projets, scores et mises en relation

• Les scores affichés (innovation, adéquation au marché, exécution, maturité, note de la communauté) sont indicatifs : ce ne sont ni des conseils d'investissement ni des garanties.
• SPARK n'est ni un conseiller en investissement ni une plateforme de financement participatif : aucun fonds ne transite par SPARK. Les échanges et accords entre membres se font sous leur seule responsabilité.
• Les niveaux de visibilité et les NDA limitent qui accède à un projet, mais SPARK ne peut pas garantir qu'un membre respecte ses engagements. Le certificat d'empreinte d'une vidéo atteste son existence à une date ; il ne remplace pas un dépôt de marque, de brevet ou de droit d'auteur.

9. Disponibilité et responsabilité

SPARK est fourni en l'état. Nous faisons de notre mieux pour qu'il fonctionne et pour protéger tes données, mais ne pouvons garantir un service sans interruption ni erreur. Dans les limites permises par la loi, SPARK n'est pas responsable des contenus publiés par les membres ni des relations qu'ils nouent entre eux.

10. Fin d'utilisation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l'app (Paramètres → Supprimer mon compte) ou en nous écrivant : voir Supprimer mon compte. SPARK peut fermer un compte qui enfreint ces conditions.

11. Données personnelles

Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. En cas de changement important, tu en seras informé dans l'app ; continuer à utiliser SPARK vaut acceptation.

13. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écris-nous d'abord : on cherchera une solution à l'amiable avant toute action en justice.

Mentions légales

Éditeur : Guillaume Baudoin. Contact : [email protected].
Hébergeur : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.